CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour 19 avril 2018

1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la société Décathlon Canada Inc. (ci-après DECATHLON) et toute personne utilisant le site decathlon.ca (ci-après le « Site ») ou l’application Decathlon (ci-après l’Application) depuis son terminal informatique (ci- après l’Utilisateur).

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site ou à l’Application, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’Application et /ou le Site sont réservés aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, DECATHLON encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’Utilisation de l’Application par ce dernier.

L’Utilisation de l’Application et/ou du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Service au moment de son utilisation.

2 - FONCTIONNALITÉS

L’Application et le Site permetent à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs fonctionnalités. Certaines peuvent être utilisées sans création de compte Utilisateur (ci-après “mode invité”). D’autres, requièrent la création d’un compte Utilisateur (ci-après “mode personnalisé).Certaines fonctionnalités ne peuvent être utilisées que sur l’Application, d’autres que sur le Site. L’Utilisateur est informé que les fonctionnalités listées ci-dessous ne sont présentées qu'à titre indicatif. DECATHLON se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment.

- Catalogue produit

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de consulter l’ensemble du catalogue de produits mis en vente. Elle est accessible en Mode invité.

- Commande E-commerce

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d'effectuer des commandes sur le site internet decathlon.ca. Cette fonctionnalité n’est accessible qu’en Mode personnalisé.

- Avis clients

Ce service permet à l’Utilisateur de partager ses appréciations sur les produits, services et magasins. Ces avis sont exprimés et consultables depuis l’Application ou le Site et directement depuis la page du produit, service ou magasin objet de l’avis. Ce service requiert le Mode personnalisé.

- Q&R

Ce service permet à l’Utilisateur de trouver des réponses à ses questions sur des produits et services. L’Utilisateur a la faculté de choisir s’il veut poser une question à la communauté des Utilisateurs du service Q&R ou à un représentant de DECATHLON (à savoir notamment un vendeur en magasin, le Service Client, un membre d’une marque DECATHLON…). L’Utilisateur peut également répondre à des questions d’autres Utilisateurs ayant acheté un même produit ou service. Ce service requiert le Mode personnalisé.

- Mode “en magasin” (uniquement sur l’Application)

Ce service permet à l’Utilisateur d'accéder, depuis un magasin Decathlon, à des informations relatives à certains produits de marque Decathlon (avis clients, prix et stock dans les magasins Decathlon environnant). L’utilisateur est informé que les indications relatives aux stocks et aux prix des autres magasins ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’accès aux informations s'effectue en scannant le QR code présent sur la fiche produit de l’article concerné. L’Utilisateur est informé de la nécessité de disposer d’un terminal mobile disposant d’un lecteur de QR code pour accéder à cette fonctionnalité. Le mode en magasin store est accessible en Mode invité.

- Mon compte

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de consulter son l’historique d’achat. Cette fonctionnalité permet également la modification des données à caractère personnel renseignées par L’Utilisateur. Cette fonctionnalité n’est accessible qu’en Mode Personnalisé.

- Notification push (Uniquement sur l’Application)

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de recevoir des informations relatives au magasin Decathlon déclaré par l’Utilisateur comme “favori” (ouvertures/fermetures exceptionnelles, événements, opération commerciale,etc.). L’utilisateur a la possibilité de paramétrer l’Application pour limiter ou stopper les notifications. Cette fonctionnalité est accessible en Mode invité.

- Fil d’actualité (uniquement sur l’Application)

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de recevoir toute une série d’informations personnalisées (telles que des informations relatives à son magasin, des conseils sportifs, des conseils d’utilisation en fonction de son historique d’achat, les opérations commerciales en cours, etc.). Cette fonctionnalité est accessible en Mode invité toutefois le niveau de personnalisation est plus élevé en Mode personnalisé.

3 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Réseau DECATHLON.

D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Réseau DECATHLON

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est libre de publier ou non des contenus (notamment des avis) et accepte que ces contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Il reconnaît, s’engage et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.

Par une telle publication, l’Utilisateur a conscience d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accorde sur ledit Contenu, pour toute la durée de publication, à DECATHLON , une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur autorise également que son nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.

Par sa publication, l’Utilisateur autorise qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres application, sites, blogs et/ou pages web de DECATHLON. incluant notamment les pages des réseaux sociaux de DECATHLON.

5 - RESPONSABILITÉ

La consultation et l’utilisation de l’Application et /ou du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Application et le Site peuvent héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que DECATHLON ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation de l’Application et des informations qu’elle contient. L’Utilisateur est en outre informé que DECATHLON peut être amené à interrompre momentanément l’accès à Application et /ou au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation de l’Application et /ou du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant l’Application et le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, DECATHLON. ne saurait en aucune circonstance être tenus responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur l’Application et/ou le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l’Application et /ou du Site
- De perte de toute donnée
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé au terminal de l’Utilisateur

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de la violation des présentes Conditions Général d’Utilisation.

6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de l’Application et/ou du Site en Mode personnalisé implique un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est nécessaire à la personnalisation de l’Application, à la gestion du compte Utilisateur ou au passage de commande. Les informations collectées par DECATHLON peuvent être partagées avec d’autres sociétés du groupe DECATHLON

L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement en utilisant l’application en mode “invité”. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification au traitement de données le concernant en s’adressant à donneespersonnelles@decathlon.ca (joindre copie d’une pièce d’identité).

9 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. DECATHLON fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont gouvernées par le droit canadien sauf disposition plus favorable applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.