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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour 3 septembre 2019


 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Décathlon Canada Inc, dont le siège social se situe 2151 Boulevard Lapinière, Brossard, QC J4W 2T5, ci-après dénommée « Décathlon » ou « Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.decathlon.ca, ci-après dénommé « Client » et collectivement dénommées " les Parties ". Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions.

 

Bien que Décathlon veille à ce que l’information sur le Site soit complète et exacte, il est possible que le Site contienne des erreurs ou des inexactitudes.  Décathlon se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour, en tout temps et sans préavis, l’information contenue sur le Site portant sur les prix, la disponibilité et la description des produits offerts. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

 

1- DISPONIBILITÉ 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

 

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Décathlon se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client et d’opérer le remboursement.

 

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Décathlon informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.

2 - COMMANDE  

Les annonces de Décathlon sur le Site sont des offres d’achat visant les produits présentés sur le Site (l’«Offre»).  Décathlon se réserve le droit, sans autre avis préalable, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de mettre fin à toute Offre pour quelque motif que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article présenté dans une Offre. La commande de produits que vous soumettez à  Décathlon par l’intermédiaire du Site constitue votre commande (la « Commande »). Il peut être nécessaire que  Décathlon vérifie à tout moment, auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de notre fournisseur de solution de paiement, les renseignements personnels ou les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou cartes de paiement avant d’accepter toute Commande. Dès que le paiement d’une Commande est vérifié, vous recevrez une confirmation par courriel de la transaction.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • le Client doit créer un compte sur le Site et s’identifier pour passer la commande 

- le Client remplit son panier de produits,

- le Client choisit son mode de livraison (retrait possible uniquement en magasin ou à un point de cueillette figurant sur le Site) 

- le Client choisit son mode de paiement,

- le Client effectue le paiement,

- le Client reçoit ensuite de Décathlon un courriel d’enregistrement de sa paiement,

- Enfin, le Client reçoit un courriel de confirmation que le colis est prêt à être retiré au point de collecte.

 

Le courriel de validation de commande signifie l'acceptation par Décathlon de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Le Client ayant choisi une livraison en magasin ou en point de cueillette, recevra un courriel de mise à disposition de sa commande au lieu choisi.

 

3 - PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT 

Vous consentez à payer le prix et tous les frais indiqués pour la transaction. Sauf avis contraire, les taxes fédérales et provinciales sont calculées en fonction de l’adresse de mise à disposition du produit. Tous les montants sont en dollars canadiens. 

Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance de le Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. 

 

Nous imputons généralement les achats à votre carte de crédit avant que le processus d'envoi de votre commande n'ait commencé. En cas de rupture de stock sur le produit, nous opérons le remboursement sur votre carte de crédit ou carte de paiement.

 

Le Client peut régler ses achats par carte de crédit ou carte de paiement Visa, Mastercard.

 

Decathlon.ca garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.

 

 

 

Le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins Décathlon ne sont pas applicables aux achats sur le site decathlon.ca et inversement. Les prix peuvent donc varier selon la politique commerciale de chaque magasin Décathlon. 

 

4- LIVRAISON 

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables qu’en magasin Decathlon ou auprès d’un point de cueillette indiqué sur le Site.  

 

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date validation de la commande par le Site. Le Client est informé quand le colis est disponible en point de retrait.

Le Client peut vérifier les horaires d’ouverture du magasin et jour de livraison en point de cueillette sur le Site.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception en point de cueillette ou ou en Magasin Decathlon pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Décathlon. Un remboursement sera déclenché à réception en entrepôt de la commande retournée.

5- GARANTIE DE NOS PRODUITS

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.

Les produits de la marque BTWIN offrent une garantie appropriée à chaque catégorie de leurs produits :

  • À vie: sur les cadres, potence et tige de selle.

  • 5 ans: sur les produits en carbone

  • 2 ans: sur les composantes mécanique: levier de changement de vitesse, dérailleur, etc.

  • Les produits d’usures ne font pas partie de la garantie: les chambres à air, chaînes, patins et plaquette de frein.

La garantie commerciale couvre les défauts présents sur un produit dans le cadre d’un usage normal.

Cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, Décathlon attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, Décathlon invite le Client à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

 

Si le produit du Client s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande du Service client. 

 

Pour réaliser un retour chez Décathlon, le Client doit contacter le Service client et  préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. 

 

Dans le cadre de la garantie, Décathlon propose au Client soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne Décathlon situé au Canada, soit de renvoyer son produit à Décathlon, à ses frais. 

 

Après traitement du produit par Décathlon, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. 

 

En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. 

 

6- ANNULATION DE COMMANDE 

Si vous désirez annuler votre commande, contactez le service onlineservice@decathlon.ca le plus tôt possible. Nous ferons tout notre possible pour satisfaire votre demande. Une fois la remise en main du produit,  veuillez consulter notre politique de retour pour obtenir des renseignements sur le retour d'articles que vous avez commandés.

 

 

Rupture d’inventaire : Dans l’éventualité où il serait impossible de compléter votre Commande dans les délais prévus en raison d’une rupture d’inventaire, un courriel vous sera envoyé avant l’annulation. Vous pourrez alors nous aviser si vous souhaitez ou non annuler votre Commande. Si seul un des produits de votre Commande est touché par la rupture d’inventaire, nous annulerons l’ensemble de votre Commande. Si vous le souhaitez, vous pourrez passer une nouvelle Commande pour les produits disponibles. 

 

 

 

 

7 - RETOUR PRODUIT 

Nous tenons à ce que votre expérience d’achat en ligne sur le Site soit des plus agréables. Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits de votre achat sur le Site, vous pouvez vous rendre dans un magasin Décathlon situé au Canada, dans un délai de 60 jours suivant la livraison de votre produit.

 

 

Il nous fera plaisir de créditer votre compte pour le montant de votre achat suite à la vérification du retour par notre équipe magasin. Les produits doivent être dans leur emballage original. Tous les produits techniques feront l’objet d’une vérification de qualité lors des retours. 

 

Un produit est échangeable ou remboursable pour une période de 60 jours (à l’exception des produits de sécurité, casque, bombe d’équitation, articles d’escalade, qui sont des ventes finales). Un produit doit être neuf et propre à la revente et les étiquettes doivent être présentes sur le produit et toutes les composantes du produit retourné doivent être retournées avec le produit en question. Le magasin se réserve le droit de refuser tout retour qui ne serait pas jugé conforme.

 

Le traitement du retour et du crédit porté à votre compte pourrait prendre jusqu’à 15 jours. Tout remboursement se fera par virement bancaire sur le compte utilisé au moment de l’achat.  

 

8- FORCE MAJEURE

 

Décathlon ne sera pas responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.

 

9 - EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE SONT ASSUJETTIS QU'AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LORSQUE CES GARANTIES EXISTENT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES,  DECATHLON NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, NI NE FOURNIT AUCUN ENGAGEMENT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITE, ET N’OFFRE, NI NE PEUT OFFRIR, AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT SUR LE SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÉDENT,  DECATHLON EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'USURE NORMALE, AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU À SON UTILISATION ABUSIVE, À LA MODIFICATION DU PRODUIT, AU MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU À L'APPROPRIATION ILLICITE. LA RESPONSABILITÉ DE DECATHLON EN CAS DE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHATS EN LIGNE SE LIMITERA AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS À DECATHLON.CA POUR LA COMMANDE EN QUESTION.

 

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC SEULEMENT : DECATHLON N’EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION LIÉ AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, L’UTILISATION ABUSIVE, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU L’APPROPRIATION ILLICITE.

 

10 - INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. 

 

Décathlon fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

11 -COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES

 

Sans porter atteinte à votre droit d’introduire un recours judiciaire à l’encontre de Décathlon devant tel ou tel tribunal compétent, Decathlon déclare et reconnaît que les présentes Conditions sont soumises aux lois applicables dans la province du Québec au Canada et que les tribunaux compétents sont ceux situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil.