Conditions générales d'utilisations

Dernière mise à jour: 19 mars 2020

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Décathlon Canada Inc, dont le siège social se situe 2151 Boulevard Lapinière, Brossard, QC J4W 2T5, ci-après dénommée « Décathlon » ou « Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.decathlon.ca, ci-après dénommé « Client » et collectivement dénommées "les Parties ". Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Bien que Décathlon veille à ce que l’information sur le Site soit complète et exacte, il est possible que le Site contienne des erreurs ou des inexactitudes. Décathlon se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour, en tout temps et sans préavis, l’information contenue sur le Site portant sur les prix, la disponibilité et la description des produits offerts. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

1. Disponibilité

Les produits et prix que nous proposons sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, à l'exception des offres spéciales, qui sont valables pour la durée indiquée sur le Site. Le Client est invité à vérifier la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Décathlon se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve d'en informer le Client.

En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, Décathlon informera le Client que l'article indisponible ne pourra être expédié. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais indiqués dans l'email informant du suivi de la commande.

2. Commandez

Le matériel mis en ligne par Décathlon sur le Site est constitué d'offres d'achat portant sur les produits présentés sur le Site (l'« Offre »). Décathlon se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute Offre pour quelque raison que ce soit, sans préavis, et/ou de limiter la quantité pouvant être achetée de tout article présenté dans une Offre. La commande de produits que vous soumettez à Décathlon via le Site Internet constitue votre commande (la « Commande »). Il peut être nécessaire, à tout moment, pour Décathlon de vérifier des informations personnelles ou des informations relatives aux cartes de crédit ou de paiement auprès de votre émetteur de carte de crédit ou de notre fournisseur de solution de paiement avant d'accepter toute Commande. Une fois le paiement d'une Commande vérifié, vous recevrez un e-mail confirmant la transaction.

Pour passer une Commande, vous devez suivre plusieurs étapes:

L'email de validation de commande constitue l'acceptation par Décathlon de la commande du Client et forme en conséquence le contrat de vente entre les Parties.

3. Prix et modes de paiement

Vous acceptez de payer le prix et tous les frais indiqués pour la transaction. Sauf indication contraire, les taxes fédérales et provinciales sont calculées en fonction de l'adresse où le produit est mis à disposition pour le ramassage. Tous les montants sont en dollars canadiens.

Les prix des produits indiqués sur le Site s'entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages, ou hors prix d'autres services optionnels choisis par le Client, qui sont facturés séparément. Le Client sera informé de ces frais sur la page récapitulative de la Commande avant validation définitive de la Commande. Nous débitons généralement les achats sur votre carte de crédit avant le début du processus d'envoi de votre commande. En cas de rupture de stock sur le produit, nous opérons le remboursement sur votre carte bancaire ou carte de paiement.

Le Client peut régler ses achats par carte de crédit ou carte de paiement Visa, Mastercard et American Express.

Decathlon.ca garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant traiter les paiements par ADYEN.

Le Client est informé que les offres de produits et services et les prix proposés à l'achat dans les magasins Décathlon ne sont pas applicables aux achats sur le site decathlon.ca et inversement. Les prix peuvent varier en fonction de la politique commerciale de chaque magasin Décathlon.

4. Annulation de commande

Si vous souhaitez annuler votre commande, communiquez avec notre équipe service client dans les plus brefs délais. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande. Veuillez lire notre politique de retour pour plus d'informations sur le retour des articles que vous avez commandés une fois que le produit a été livré.

Articles en rupture de stock : Dans le cas où votre Commande ne peut être exécutée dans les délais prévus car un article est en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé avant l'annulation de la Commande. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez annuler votre Commande. Si un seul des produits de votre commande est en rupture de stock, nous annulerons l'intégralité de votre commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez passer une nouvelle Commande pour les produits disponibles.

Nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de refuser toute commande passée via le site Web que nous déterminons, à notre seule discrétion, semble être passée dans le but de revendre ultérieurement les produits. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter la quantité de produits Décathlon achetés en une seule commande, par une seule personne, par un seul foyer, via le même compte Décathlon, en utilisant la même carte de crédit, ou expédiés ou facturés au même adresse, si la Commande est constituée de produits identiques et différents. En cas d'annulation ou de modification, nous tenterons de vous contacter via les informations fournies dans votre compte de membre.

5. Force majeure

Décathlon ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si ces inexécutions, dommages ou pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'un catastrophe naturelle.

6. Exclusions et limitations de responsabilité

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS AU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB SONT SOUMIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES, LE CAS ÉCHÉANT, OFFERTES PAR LES FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS DES PRODUITS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DÉCATHLON NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET N'OFFRE ET NE PEUT OFFRIR AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE LA GARANTIE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE SUR LE SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, DÉCATHLON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'USURE NORMALE, À LA MAUVAISE UTILISATION OU À L'UTILISATION INAPPROPRIÉE DU PRODUIT, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LA SÉLECTION DE PRODUIT INCORRECTE OU LA MAUVAISE APPROPRIATION. LA RESPONSABILITÉ DE DÉCATHLON EN CAS DE PROCÉDURE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE SERA LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À DECATHLON.CA POUR LA COMMANDE EN CAUSE.

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS AU QUÉBEC UNIQUEMENT : DÉCATHLON N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION RELATIVE À UNE MAUVAISE UTILISATION OU UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, UNE MODIFICATION DU PRODUIT, UNE SELECTION DE PRODUIT INCORRECTE OU UNE MAUVAISE APPROPRIATION.

7. Contrat entier

Si une clause ou des clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou nulles en application d'une loi ou d'un règlement ou d'une décision de justice ou d'une autorité administrative, les autres clauses continueront de faire effet. Décathlon fera ses meilleurs efforts pour remplacer ces clauses par une clause valable dont l'effet se rapproche le plus de l'esprit des présentes conditions générales. Dans le cas où une partie n'exigerait pas l'exécution d'une clause des présentes conditions générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, cette abstention ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à la clause.

8. Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec au Canada et que les tribunaux compétents sont ceux situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil.