Politique de Garantie de Disponibilité

Articles 39 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur (LPC)

En vigueur à partir du 5 octobre 2025

POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC SEULEMENT. Cette politique de garantie s'applique aux biens neufs et seconde vie de nature à nécessiter un travail d’entretien vendus par Décathlon Canada inc. (Décathlon Canada) au Québec, en magasin ou en ligne sur decathlon.ca. Elle est également applicable aux produits neufs de marques Decathlon achetés auprès des commerçants autorisés dans la province.

La présente Politique de Garantie de Disponibilité vous accorde des droits légaux spécifiques. Cela n'affecte en rien les droits qui vous sont autrement conférés par la loi.

1. Disponibilité des services de réparation

2. Disponibilité des pièces de rechange

3. Disponibilité des renseignements d’entretien

4. Droit applicable et lieu

Dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, cette politique de garantie et tout litige découlant de ou en relation avec cette politique de garantie seront régis par les lois de la province de Québec, à l'exclusion des principes de conflits de lois et à l'exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés au Québec ont compétence exclusive sur tout différend.

5. Divisibilité

Si une disposition de cette politique de garantie est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas les autres dispositions. En cas d'incohérence entre la version française et les autres versions de cette politique de garantie, la version française prévaudra.

6. Liens pour impression